Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 10802 posée par M. Stéphane Demilly

    Fragilité financière des centres sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0995S posée par M. Stéphane Demilly

    Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  3. Question n° 09077 posée par M. Stéphane Demilly

    Conséquences du transfert des missions relatives à la sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction générale de l'alimentation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 03258 posée par M. Stéphane Demilly

    Situation inquiétante du système français de transfusion sanguine

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  5. Question n° 02831 posée par M. Stéphane Demilly

    Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11221 posée par M. Stéphane Demilly

    Tarification hospitalière pour 2024

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly

    Congés menstruels

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 26982 posée par M. Stéphane Demilly

    Prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie

    La question est caduque

  4. Question n° 26442 posée par M. Stéphane Demilly

    Situation de la profession d'ambulancier privé

    La question est caduque

  5. Question n° 22356 posée par M. Stéphane Demilly

    Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance

    La question est caduque