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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1167S posée par M. Stéphane Demilly
Avenir de l'OTAN
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0995S posée par M. Stéphane Demilly
Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0612S posée par M. Stéphane Demilly
Vote des budgets communaux et retard dans la transmission des informations aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0281S posée par M. Stéphane Demilly
Mutualisation des pylônes et antennes-relais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 0165S posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie pour les particuliers et les entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie