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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09059 posée par M. Étienne Blanc
Fiscalité applicable aux organisations non gouvernementales françaises en matière de taxe sur les salaires relative aux salariés expatriés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 24066 posée par M. Étienne Blanc
Interprétation de l'administration fiscale sur les soultes versées, avant le 1er janvier 2017, lors d'une opération d'apport de titres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1967G posée par M. Étienne Blanc
Accord du G20 instaurant un impôt mondial sur les sociétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25075 posée par M. Étienne Blanc
Injustice fiscale pour les retraités bénéficiant d'une retraite complémentaire d'entreprise
La question est caduque
Pertinence