Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 07661 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Conversion du gaz naturel à bas pouvoir calorifique vers le gaz à haut pouvoir calorifique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 04143 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Protection des populations civiles en cas de risque nucléaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0265G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Responsabilité des acteurs privés dans la lutte contre la précarité énergétique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  5. Question n° 03116 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Classification des biocarburants

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20961 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Éclairage des bâtiments non résidentiels

    La question est caduque