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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07952 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pertes financières pour les propriétaires bailleurs avec le prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04144 posée par M. Jean-Pierre Decool
Cité administrative de Lille
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03630 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02042 posée par M. Jean-Pierre Decool
Distance des panneaux publicitaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire