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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Défense contre les cyberattaques des communes
Réponse du Première ministre
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Question n° 04070 posée par M. Jean-Pierre Decool
Délai de renouvellement des papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03601 posée par M. Jean-Pierre Decool
Consommation de cannabidiol
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21628 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
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Question n° 20557 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 16723 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers
La question est caduque