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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 07143 posée par M. Jean-Pierre Decool
Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Défense contre les cyberattaques des communes
Réponse du Première ministre
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Question n° 26147 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool
Abstention électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07444 posée par M. Jean-Pierre Decool
Subventions à l'investissement pour la valorisation des biens patrimoniaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21628 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
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Question n° 20557 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque