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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1745G posée par M. Philippe Pemezec
Sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0542G posée par M. Philippe Pemezec
Péages urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec
Accompagnatrice voilée en sortie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0115S posée par M. Philippe Pemezec
Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence