Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22919 posée par M. Philippe Pemezec

    Union nationale des locataires indépendants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec

    Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 15812 posée par M. Philippe Pemezec

    Situation financière des professionnels paramédicaux dans la crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 15090 posée par M. Philippe Pemezec

    Déclaration d'état de catastrophe naturelle sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec

    Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07028 posée par M. Philippe Pemezec

    Procédure de régularisation des médecins étrangers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 17388 posée par M. Philippe Pemezec

    Manque d'accessibilité de la formation des maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences

    La question est caduque

  3. Question n° 13450 posée par M. Philippe Pemezec

    Pénurie de diplômés dans le secteur de la petite enfance

    La question est caduque

  4. Question n° 10418 posée par M. Philippe Pemezec

    Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités

    La question est caduque