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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 20867 posée par Mme Monique Lubin

   Soutien au commerce de gros dans le cadre de la crise de la Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/02/2021
2. Question n° 20435 posée par Mme Monique Lubin

   Application de l'article 1605 nonies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021
3. Question n° 06100 posée par Mme Monique Lubin

   Sécurité électrique du parc de logements français

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/07/2018
4. Question n° 03807 posée par Mme Monique Lubin

   Revalorisation salariale des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018
5. Question n° 02293 posée par Mme Monique Lubin

   Simplification des règles d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/11/2017

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06603 posée par Mme Monique Lubin

   Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/05/2023
2. Question n° 0854S posée par Mme Monique Lubin

   Situation du groupe industriel Europlasma

   La question a été retirée

   27/06/2019