Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0368S posée par Mme Monique Lubin

    Calcul des retraites agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

  2. Question n° 0208S posée par Mme Monique Lubin

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

  3. Question n° 1187G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 1097G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

  5. Question n° 0892G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06603 posée par Mme Monique Lubin

    Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 27520 posée par Mme Monique Lubin

    Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

    La question est caduque