Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 17781 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Responsabilité des forces de l'ordre lors des courses-poursuites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 09910 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Profanation des lieux de cultes chrétiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09246 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Contraventions pour non-désignation de conducteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 06460 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Inondations et catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20416 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Lutte contre la cybercriminalité sur le territoire

    La question est caduque

  2. Question n° 20417 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Lutte contre la pédocriminalité sur internet

    La question est caduque

  3. Question n° 18786 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Simplification des attestations

    La question est caduque