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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0963S posée par Mme Annie Le Houerou

   Situation de la maternité de Guingamp

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   07/12/2023
2. Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou

   Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   13/04/2023
3. Question n° 0421S posée par Mme Annie Le Houerou

   Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   09/02/2023
4. Question n° 0384S posée par Mme Annie Le Houerou

   Situation de la filière porcine biologique en Bretagne et sur le territoire national

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   02/02/2023
5. Question n° 0275S posée par Mme Annie Le Houerou

   Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   24/11/2022

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