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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne
Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
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Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne
Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06601 posée par Mme Samantha Cazebonne
Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement