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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0864S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Territoires zéro chômeur en danger
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 1534S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation d'un universitaire bloqué en Turquie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 19256 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1018G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Annonces du Premier ministre sur l'immigration
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0254S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Financement des services municipaux de santé scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence