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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0481G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Pollution aux perfluorés dans le Rhône
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 03318 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 03335 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Prime soins critiques aux infirmières puéricultrices
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0204S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 17263 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des armées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
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Question n° 19799 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
La question est caduque
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Question n° 16158 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conséquences de l'accueil restreint des élèves sur les mesures de chômage partiel pour garde d'enfants
La question est caduque