Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 17339 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 17341 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Carte de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14732 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Carte de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14318 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
-
Question n° 17338 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Interprétation des « lieux habités »
La question est caduque
-
Question n° 13655 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Interprétation des « lieux habités »
La question est caduque