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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16646 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Élargissement du champ de la prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 0802S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Centre périnatal de proximité de l'Arbresle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19799 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
La question est caduque