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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16659 posée par M. Dominique Théophile
Difficultés du secteur de l'événementiel et de la communication en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15299 posée par M. Dominique Théophile
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et retraite dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 07560 posée par M. Dominique Théophile
Notion de « raison d'être » des entreprises inscrite dans le projet de loi PACTE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02257 posée par M. Dominique Théophile
Taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces protégés en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07561 posée par M. Dominique Théophile
Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur
La question est caduque