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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0486G posée par M. Dominique Théophile

    Pénurie d'effectif des contrôleurs aériens en Guadeloupe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  2. Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile

    Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  3. Question n° 0067S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  4. Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

  5. Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile

    Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone

    Réponse du Ministère des outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

    La question est caduque

  2. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

    Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

    La question est caduque

  3. Question n° 08199 posée par M. Dominique Théophile

    Plan eau Guadeloupe 2022

    La question est caduque