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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0862G posée par M. Abdallah Hassani
Situation d'Air Austral
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02331 posée par M. Abdallah Hassani
Développement de l'énergie solaire chez les particuliers à Mayotte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence