Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

13/02/2020
Pertinence
Question n° 0862G posée par M. Abdallah Hassani

Situation d'Air Austral

Réponse du Ministère des outre-mer

26/06/2019
Pertinence
Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani

Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer

Réponse du Ministère des armées

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08510 posée par M. Abdallah Hassani

Recensement de la population à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

24/01/2019
Pertinence
Question n° 07907 posée par M. Abdallah Hassani

Modalités de recensement de la population à Mayotte

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16650 posée par M. Abdallah Hassani

Soutien du secteur de l'insertion par l'activité économique

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16463 posée par M. Abdallah Hassani

Aide exceptionnelle accordée aux étudiants ultramarins en raison de la crise sanitaire

La question est caduque

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

Situation de l'emploi à Mayotte

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence