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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14173 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12981 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Accès à la visioconférence dans les agences régionales de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07111 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06783 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Réduction du ratio de productivité de l'aide aux bovins allaitants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence