Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01180 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 21380 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Règlementation applicable aux déchets sauvages

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 16942 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Algorithmes et justice prédictive

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08219 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation critique des prisons mosellanes

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 02982 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des tribunaux de grande instance de Thionville et de Sarreguemines

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités d'établissement des pièces d'état civil

    La question est caduque