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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18988 posée par M. Didier Rambaud
Délai d'élaboration des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15870 posée par M. Didier Rambaud
Assistants de régulation médicale et primes liées à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1633S posée par M. Didier Rambaud
Réforme des études de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15678 posée par M. Didier Rambaud
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence