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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05183 posée par M. Jean-Pierre Moga
Retards de paiements liés au dispositif MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 04682 posée par M. Jean-Pierre Moga
Plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux entreprises en 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 02868 posée par M. Jean-Pierre Moga
Absence de valorisation du point d'indice des salariés de la chambre des métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 23140 posée par M. Jean-Pierre Moga
Envolée des prix des matériaux et difficultés d'approvisionnement pour les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04107 posée par M. Jean-Pierre Moga
Fin des aides à la pompe au 1er janvier 2023 pour les transports routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier
La question est caduque
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Question n° 27122 posée par M. Jean-Pierre Moga
Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie
La question est caduque
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Question n° 26999 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des prix du carburant pour les artisans
La question est caduque
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Question n° 24451 posée par M. Jean-Pierre Moga
Pénuries de main-d'oeuvre dans la restauration et autres secteurs menaçant la reprise économique
La question est caduque