Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04806 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Situation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 0120G posée par M. Jean-Pierre Moga

    Quelles leçons tirer de l'assassinat de Vanesa à Tonneins ?

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  3. Question n° 02867 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Conditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d'incendies

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 1658G posée par M. Jean-Pierre Moga

    Inondations dans le Sud-Ouest

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 18949 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05866 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Augmentation des outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des élus en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25025 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Absence de reconnaissance envers la profession des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  3. Question n° 19258 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes

    La question est caduque

  4. Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre

    La question est caduque