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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga
Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07528 posée par M. Jean-Pierre Moga
Fiscalité appliquée à la rénovation ou à la construction de casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03984 posée par M. Jean-Pierre Moga
Décret d'application de la carte du collectionneur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03083 posée par M. Jean-Pierre Moga
Limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02869 posée par M. Jean-Pierre Moga
Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25025 posée par M. Jean-Pierre Moga
Absence de reconnaissance envers la profession des sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 19258 posée par M. Jean-Pierre Moga
Agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes
La question est caduque
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Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga
Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre
La question est caduque