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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23012 posée par M. Jean-Marc Boyer
Prix et pénuries de matériaux dans le secteur des bâtiments et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11913 posée par M. Jean-Marc Boyer
Fiscalité et don en nature
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11103 posée par M. Jean-Marc Boyer
Avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0752S posée par M. Jean-Marc Boyer
Dématérialisation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 08340 posée par M. Jean-Marc Boyer
Abattement fiscal dans le cas d'une cession d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07632 posée par M. Jean-Marc Boyer
Inégalité de traitement fiscal entre les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés concernant l'abattement de plus-value lors du départ en retraite
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 03436 posée par M. Jean-Marc Boyer
Facture énergie et fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 20324 posée par M. Jean-Marc Boyer
Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer
La question est caduque