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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06101 posée par M. Jean-Marc Boyer
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 03435 posée par M. Jean-Marc Boyer
Remboursement des cures thermales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 1679G posée par M. Jean-Marc Boyer
Conditions de visite dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 20323 posée par M. Jean-Marc Boyer
Revalorisation salariale du personnel médical
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16268 posée par M. Jean-Marc Boyer
Crise des établissements thermaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03436 posée par M. Jean-Marc Boyer
Facture énergie et fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 20324 posée par M. Jean-Marc Boyer
Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer
La question est caduque
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Question n° 12264 posée par M. Jean-Marc Boyer
Jour de carence pour les travailleurs handicapés
La question est caduque