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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03435 posée par M. Jean-Marc Boyer
Remboursement des cures thermales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 06624 posée par M. Jean-Marc Boyer
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04972 posée par M. Jean-Marc Boyer
Optique et reste à charge zéro
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02584 posée par M. Jean-Marc Boyer
Retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12264 posée par M. Jean-Marc Boyer
Jour de carence pour les travailleurs handicapés
La question est caduque