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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 0390G posée par M. Éric Gold
Difficultés financières des collectivités territoriales malgré les dispositifs en place
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 06521 posée par M. Éric Gold
Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06410 posée par M. Éric Gold
Forte hausse du nombre de démissions chez les élus municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06412 posée par M. Éric Gold
Non-compensation à l'euro près de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05896 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06718 posée par M. Éric Gold
Rôle des départements dans le projet France Travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 01604 posée par M. Éric Gold
Obligation de budget annexe pour le photovoltaïque
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 28268 posée par M. Éric Gold
Contribution des départements aux expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée »
La question est caduque
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Question n° 28283 posée par M. Éric Gold
Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements
La question est caduque
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Question n° 28149 posée par M. Éric Gold
Financement des travaux réalisés d'office suite à un arrêté de péril
La question est caduque