Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1646S posée par M. Éric Gold

    Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  2. Question n° 13707 posée par M. Éric Gold

    Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 08538 posée par M. Éric Gold

    Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 04494 posée par M. Éric Gold

    Commissionnement et assermentation des gardes-nature

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 02294 posée par M. Éric Gold

    Inégalité de traitement des métropoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales