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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité sur les boissons alcoolisées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00411 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 27256 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Revalorisation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2002S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Menace de fermeture de bureaux de poste dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10035 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 27843 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25348 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25060 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Manque d'encadrants dans les accueils collectifs de mineurs
La question est caduque
Pertinence