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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0177S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Détournement du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1859G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Pass culture
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1701G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Lutte contre les violences entre bandes rivales dans l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1295S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Commissariats de l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence