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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 05282 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Circulation des poids-lourds
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales
Réponse du Première ministre
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Question n° 0177S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Détournement du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Arrêtés de police du maire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1282S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04271 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Risques de coupures de courant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02678 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Impact de la hausse de l'énergie sur les finances des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00654 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Détournement du droit de préemption urbain
La question a été transformée.
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Question n° 28093 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Détournement du droit de préemption urbain
La question est caduque