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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prime à la conversion
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 11456 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Traitement des débris du Concorde d'Air France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10494 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Hausse des tarifs réglementés de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09902 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Obsolescence programmée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05462 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Interdiction de l'usage des néonicotinoïdes et culture de la betterave à sucre
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14018 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région
La question est caduque
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Question n° 14116 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Future réglementation environnementale
La question est caduque