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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24497 posée par M. Jean-Claude Tissot
Application du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État aux agents de la filière technique du ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19425 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 18306 posée par M. Jean-Claude Tissot
Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12895 posée par M. Jean-Claude Tissot
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot
Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances