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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des salariés de la grande distribution
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 09625 posée par M. Jean-Claude Tissot
Financements des centres de formation des apprentis
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06673 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir des missions locales dans le cadre de la création de l'opérateur « France Travail »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 01997 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 01682 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des salariés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09492 posée par M. Jean-Claude Tissot
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot
Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 27513 posée par M. Jean-Claude Tissot
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 27602 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contrats précaires dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque