Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot

    Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 16497 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  3. Question n° 14203 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 13126 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 12721 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

    La question est caduque

  2. Question n° 27114 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Décrets d'application de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile

    La question est caduque

  3. Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

    La question est caduque

  4. Question n° 14146 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Normes de sécurité des établissements recevant du public

    La question est caduque

  5. Question n° 13050 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Normes de sécurité des établissements recevant du public

    La question est caduque