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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04669 posée par M. Hugues Saury
Bénéfice du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 03383 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury
Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02155 posée par M. Hugues Saury
Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02159 posée par M. Hugues Saury
Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10052 posée par M. Hugues Saury
Nombre insuffisant d'agréments « Mon accompagnateur Renov' »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07601 posée par M. Hugues Saury
Manque de main d'oeuvre spécialisée dans le nucléaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 06631 posée par M. Hugues Saury
Accompagnement des communes dans l'examen des demandes d'installation d'unités de méthanisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 04937 posée par M. Hugues Saury
Soutien aux transporteurs routiers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 27839 posée par M. Hugues Saury
Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité
La question est caduque