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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury
Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 1623S posée par M. Hugues Saury
Sécurité des enfants en famille d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 0407G posée par M. Hugues Saury
Trafiquants de drogue
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0185G posée par M. Hugues Saury
Situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10769 posée par M. Hugues Saury
Financement des associations gérant des missions d'administrateurs ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26048 posée par M. Hugues Saury
Manque de moyens accordés aux associations d'aide aux victimes
La question est caduque