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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1853G posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les rodéos urbains
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19872 posée par M. Hugues Saury
Rodéos motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury
Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14605 posée par M. Hugues Saury
Carte de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13779 posée par M. Hugues Saury
Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
La question est caduque
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Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury
Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 25970 posée par M. Hugues Saury
Hausse du nombre de conducteurs sans permis
La question est caduque
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Question n° 25549 posée par M. Hugues Saury
Prolifération des tentatives d'arnaque par voie téléphonique et par courriel
La question est caduque
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Question n° 25146 posée par M. Hugues Saury
Tickets « prepaid cash service »
La question est caduque