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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0584S posée par M. Pierre Louault

   Conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023
2. Question n° 0158S posée par M. Pierre Louault

   Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/09/2022
3. Question n° 20488 posée par M. Pierre Louault

   Compensation par les communautés de communes de l'ancienne taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021
4. Question n° 19235 posée par M. Pierre Louault

   Conditions de contractualisation précaires des enquêteurs de la statistique agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/12/2020
5. Question n° 17443 posée par M. Pierre Louault

   Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/07/2020

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15672 posée par M. Pierre Louault

   Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire

   La question est caduque

   30/04/2020