Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 07220 posée par Mme Muriel Jourda
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19120 posée par Mme Muriel Jourda
Difficultés rencontrées par les conchyliculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 16742 posée par Mme Muriel Jourda
Difficultés rencontrées par la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 15590 posée par Mme Muriel Jourda
Mesures de soutien aux aquariums
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 17901 posée par Mme Muriel Jourda
Difficultés des agences de voyages liées au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15815 posée par Mme Muriel Jourda
Indemnisation des médecins libéraux
La question est caduque
Pertinence