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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda
Violences urbaines et réponse judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0385G posée par Mme Muriel Jourda
Violences en marge des manifestations du 1er mai et autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1884G posée par Mme Muriel Jourda
États généraux de la justice
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1153G posée par Mme Muriel Jourda
Ostréiculture
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0616G posée par Mme Muriel Jourda
Avenir du Sénat et du CESE
Réponse du Premier ministre
Pertinence