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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda
Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda
Dispositif d'incitation fiscale pour le logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 21002 posée par Mme Muriel Jourda
Restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 19120 posée par Mme Muriel Jourda
Difficultés rencontrées par les conchyliculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19121 posée par Mme Muriel Jourda
Difficultés pour les entreprises fabriquant des produits dédiés à la pratique sportive
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26621 posée par Mme Muriel Jourda
Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
La question est caduque
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Question n° 21023 posée par Mme Muriel Jourda
Transport sanitaire pour la vaccination contre la Covid-19
La question est caduque
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Question n° 16765 posée par Mme Muriel Jourda
Admissibilité aux concours internes
La question est caduque
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Question n° 15815 posée par Mme Muriel Jourda
Indemnisation des médecins libéraux
La question est caduque