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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10521 posée par Mme Muriel Jourda
Suppression des réductions des billets de train pour les titulaires de pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 09943 posée par Mme Muriel Jourda
Recensement des pupilles de la nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées