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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05192 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Défense de la volaille de Bresse et de l'information des consommateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0348S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Accès aux soins hospitaliers dans le Jura
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0972S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Prise en charge des mineurs en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0973S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Politique agricole commune et agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0611S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Taux d'encadrement des élèves du primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence