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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05192 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Défense de la volaille de Bresse et de l'information des consommateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 00404 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 0973S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Politique agricole commune et agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07022 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Demande de soutien aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26472 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
La question est caduque
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Question n° 24994 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
La question est caduque